Les réformes judiciaires et de sécurité sous le mandat de Volodymyr Zelensky

Les deux domaines qui ont besoin d’une réforme urgente sont l’Etat de droit et la lutte contre la corruption

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  • Malgré le profond mécontentement des Ukrainiens face à la corruption et à l'inefficacité de la justice et de la sécurité, l'administration du président Petro Porochenko a échoué à réformer ces secteurs. 
  • L'ingérence politique et l’enrichissement personnel sont devenus depuis longtemps une pratique courante de ces secteurs, passant sous silence le travail véritable dont ils sont capables et mettant à mal le développement d'idées réformistes. 
  • Le bureau du procureur général et le service de sécurité ukrainien doivent faire l'objet d'une attention particulière, mais il ne suffira pas d'adopter de nouvelles lois : le remplacement des hauts fonctionnaires en place devrait être une mesure primordiale.
  • L'UE, les États-Unis et l’OTAN ont travaillé ensemble de manière efficace pour encourager les réformes en Ukraine, mais ils doivent maintenant veiller à ce que ces services restent bien présents à l'esprit de l'administration du nouveau président Volodymyr Zelensky et des membres de la Rada.

Volodymyr Zelensky a battu Petro Poroshenko en mai 2019 en grande partie parce qu'il a appelé au changement. Pourtant, les réformes du pays n'ont progressé que lentement depuis 2014, et n’ont pas enrayé le problème de la corruption à haut niveau. 

Les deux domaines qui ont besoin d'une réforme urgente sont l’Etat de droit et la lutte contre la corruption ; les citoyens ordinaires et les investisseurs européens les considèrent comme des priorités. Bien que les réformes antérieures étaient imparfaites, limitées ou mal mises en œuvre, certaines sont actuellement en cours. Mais la réforme du Service de sécurité ukrainien (SBU) et du bureau du procureur général (PGO) a été complètement bloquée en 2016. 

Ce rapport – Les réformes judiciaires et de sécurité sous le mandat de Volodymyr Zelensky – écrit par Gustav Gressel, directeur par intérim du programme Europe élargie de l’ECFR, met l'accent sur l'importance et la nécessité d'entreprendre des réformes au sein du SBU et du PGO, qui sont essentielles pour l’avancée du pays. 

Le rapport s'appuie sur des entretiens avec des experts ukrainiens et étrangers, des représentants de la société civile, des diplomates, des agents de renseignement, des procureurs et des responsables gouvernementaux. Compte tenu de la nécessité urgente d'une réforme en Ukraine, le document vise à sensibiliser l'opinion sur des questions clés et à mettre en avant une législation ainsi que des débats décisifs sur le processus de mise en œuvre de ces réformes, en particulier en ce qui concerne le soutien européen.

Le soutien européen – en coordination étroite avec le Fonds monétaire international (FMI), le Canada et les États-Unis – ont joué un rôle crucial dans la transformation politique et institutionnelle de l'Ukraine. Cela continuera d'être le cas. Plus les alliés ukrainiens coopèrent entre eux, mieux c'est. L’auteur du rapport poursuit en précisant que l'Europe devrait :

  • Suivre l'évolution des nouvelles lois et des nominations aux postes clés dans les domaines de la justice et de la sécurité.
  • Parler au gouvernement ukrainien et aux membres de la Rada autant que possible pour s'assurer que les réformes de sécurité ne disparaissent pas de l'ordre du jour.
  • Et continuer à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et l'OTAN dans le cadre du Comité consultatif international à Kiev.

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Presse

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A propos de l'auteur :

Gustav Gressel est chercheur au programme Europe Elargie de l’ECFR, où il travaille sur la politique de sécurité et des affaires stratégiques. Avant de rejoindre l’ECFR, il a travaillé au bureau pour la politique de sécurité au sein du ministère autrichien de la Défense et au International Institute for Liberal Politics de Vienne. Il a servi cinq ans dans les forces armées autrichiennes.

A propos de l'ECFR :

L’ECFR est le premier centre de recherche et d’influence (think-tank) paneuropéen l'objectif est de promouvoir à travers l’Europe le développement d’une politique étrangère européenne intégrée, cohérente et efficace. Avec un réseau de bureaux dans sept capitales européennes, plus de 60 personnes originaires de plus de 25 pays différents et une équipe de chercheurs associés dans les 28 États membres de l'UE, l’ECFR est idéalement placé pour fournir des perspectives paneuropéennes sur les principaux défis et choix stratégiques auxquels les Européens sont aujourd'hui confrontés. L’ECFR est un organisme indépendant et financé par diverses sources. Pour plus de détails, veuillez visiter le site : www.ecfr.eu.

L’ECFR ne prend pas de positions collectives. Ce rapport, comme toutes les publications de l’ECFR, ne représente que le point de vue de ses auteurs. 

L'ECFR ne prend pas de position collective. Les publications de l'ECFR ne représentent que les opinions de leurs auteurs.