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Le principe de différenciation pour préserver la solution à deux Etats ?

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L’Europe et ses Etats membres doivent faire plus d’effort pour « différencier » entre l’Etat d’Israël internationalement reconnu et ses colonies illégales en territoire palestinien. Selon un nouveau rapport de l’ECFR, cette « différenciation » représente le dernier espoir pour sauver la solution à deux Etats ainsi que la condition nécessaire pour protéger l’intégrité et l’efficacité de l’ordre juridique européen.

L’année prochaine marquera le 50ème anniversaire de l’occupation israélienne du territoire palestinien et du lancement de son projet de colonisation, décrit dans le rapport comme « la plus grande et la plus immédiate menace à la viabilité de la solution à deux Etats ». L’absence de toute horizon politique qui permettrait de mettre fin au conflit 20 ans après la mise en place du processus de paix d’Oslo témoigne de l’échec de la manière dont l’Europe a pour l’instant choisi d’approcher ce conflit.

Cette approche repose essentiellement sur l’adoption de mesures incitatives à l’égard d’Israël, telle que le partenariat spécial privilégié de 2013, pour qu’elle prenne des initiatives positives à l’égard de la Palestine. Mais loin de contribuer à l’effort de paix, ces mesures sans conditionnalité n’ont fait que prouver à Israël que celle-ci pouvait poursuivre son entreprise d’annexion en toute impunité.

A l’inverse, l’Europe devrait inclure des mesures dissuasives dans ses accords avec Jérusalem afin de la décourager de poursuivre son activité de colonisation. En ce qui concerne la « différenciation », l’Europe possède déjà l’outil juridique nécessaire à sa mise en place.

La différenciation correspond à l’action par laquelle l’Union européenne et ses Etats membres refusent de prendre en compte les territoires colonisés dans leurs relations bilatérales avec Israël – une condition juridique qui fait l’unanimité auprès des institutions et Etats membres de l’Union européenne (UE) mais continue de faire l’objet d’intenses négociations.  

En effet, Israël a tenté par tous les moyens d’entraver la politique de l’UE. Ainsi, en janvier dernier, Israël est parvenue à convaincre la Grèce, la Pologne, la Bulgarie et la Hongrie de pousser pour l’adoption de conclusions du conseil des affaires européennes beaucoup moins véhémentes sur le Processus de Paix au Proche-Orient, qui devait faire avancer le processus de différenciation. Les compagnies de lobbying israéliennes aux Pays-Bas ont également réussi à repousser pendant 14 ans la mise en œuvre de la décision de 2002 de réduire les pensions attribuées à ses expatriés habitant dans les territoires occupés.

Ainsi, renforcer la différenciation doit commencer par une plus grande cohésion entre les Etats membres de l’UE, laquelle ne sera possible que par une meilleure énonciation de sa justification légale, une appréciation des résultats qui en découlera, et une lutte efficace contre les campagnes de désinformation d’Israël. L’Europe devrait développer un plan de communication stratégique afin d’expliquer son approche au public israélien et d’encadrer le risque que l’occupation et l’annexion des territoires palestiniens par Israël pourraient avoir sur le long terme dans les relations bilatérales.

Au-delà du simple dialogue, l’Europe doit assurer l’application complète et effective du droit de l’UE et de ses Etats membres. Ceux-ci doivent également accroitre la sensibilisation aux risques encourus par les sociétés européennes délocalisées dans les territoires occupés, y compris celles liées au secteur bancaire israélien.

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