Un clivage numérique transatlantique ?

Nika Prislan est coordinatrice et chercheuse pour le projet Europe’s Digital Power.

Les relations transatlantiques en matière de numérique ont souffert du climat de méfiance qui s’est instauré depuis la révélation en 2013 que la NSA espionnait les dirigeants européens. Les accusations récentes selon lesquelles la Commission européenne ciblerait de manière injuste les entreprises technologiques américaines dans ses enquêtes anti-trust ont accru les tensions déjà palpables entre Bruxelles et Washington. Mais cela ne devrait pas être considéré comme un clivage irrémédiable. Etablir une position européenne cohérente sur la volonté d’étendre la libéralisation du marché, le cryptage et la création d’un nouveau partenariat UE-Etats-Unis sur les questions stratégiques, pourrait permettre de dépasser les obstacles actuels entravant le progrès numérique de part et d’autre de l’Atlantique.

Les entreprises technologiques américaines opérant en Europe ont été inspectées de près ces dernières années. En avril 2016, la Commission européenne a publié une déclaration condamnant Google dans l’abus qu’il faisait de sa position dominante sur le marché, en parfaite violation de la législation européenne anti-trust. Bruxelles enquête par ailleurs du côté d’Amazon et de son accord de distribution d’e-books, passe au peigne fin la politique de confidentialité de Facebook, et examine les conventions fiscales européennes d’Apple et Amazon.

 La création du Marché Unique du Numérique, largement encouragée par la Commission européenne et son président, Jean-Claude Juncker, a aussi généré des suspicions de l’autre côté de l’Atlantique. Aux Etats-Unis, certains ont fustigé l’initiative comme étant simplement un nouveau moyen d’empêcher les sociétés technologiques étrangères d’opérer sur le marché européen. La multiplication des enquêtes européennes menées sur les compagnies américaines a même conduit le président Obama à déclarer – non sans une certaine irritation – en février 2015 que « parfois leurs fournisseurs [européens] tentent d’empêcher nos entreprises d’opérer efficacement là-bas… Nous possédions internet. Nos compagnies l’ont créé, l’ont étendu, l’ont perfectionné à un niveau qu’ils ne peuvent pas concurrencer. »

Ceci n’est pas la seule source de tension dans la relation numérique transatlantique. En octobre 2015, la Cour de Justice européenne a invalidé l’accord Safe Harbor, qui permettait l’échange de données entre l’Europe et les Etats-Unis. Le nouveau cadre pour les flux de données de part et d’autre de l’Atlantique – le célèbre Privacy Shield – devrait de manière prévisible faire face à des problèmes d’ordre légal en Europe une fois qu’il entrera en vigueur en août 2016, menant ainsi à un accroissement des tensions dans les relations transatlantiques.

La multiplicité des points de désaccord fait apparaître un clivage transatlantique sur le numérique, mais il ne s’agit pas d’une fatalité. L’Europe et les Etats-Unis sont des partenaires proches et de longue date, confrontés depuis longtemps à des défis similaires. Des clivages avaient aussi été soulignés dans les années 1990, lorsque Microsoft était accusé par les autorités européennes d’abuser de sa position dominante sur le marché européen. Pourtant les tensions transatlantiques sur les questions du numérique n’ont jusqu’à présent jamais empêché la coopération étroite entre Washington et Bruxelles sur d’autres sujets. Les négociations en cours sur le Traité de libre-échange transatlantique (qui comprend des chapitres sur les technologies de l’information et de la communication, le e-commerce et les standards de télécommunication) sont un signe évident que les Européens et les Américains préfèrent collaborer et renforcer leurs liens, même sur des questions qui les divisent.

Pour réconcilier les deux positions et construire un partenariat digital stratégique, plusieurs problèmes doivent être réglés. Tout d’abord, l’Europe a besoin de résoudre ses divergences internes dans le domaine du numérique. Les Etats-membres de l’Union européenne doivent se mettre d’accord sur l’objectif principal du Marché Unique du Numérique : doit-il protéger leurs services et permettre la croissance de leurs propres industries ? Ou doit-il fournir aux consommateurs européens le meilleur accès aux biens et services numériques, qui sont pour le moment principalement américains ? Les positions des différents Etats membres sont connues dans ce domaine, mais il n’y a pas eu pour le moment de débat commun sur ce que serait la position de l’UE dans son ensemble concernant l’industrie digitale du continent, entre une position libérale ou protectionniste. La position incertaine de l’UE a déjà soulevé des suspicions au sein de la communauté internationale, s’interrogeant sur sa capacité à constituer ou non un partenaire fiable dans le numérique.

Le problème est le même pour ce qui est du cryptage, une question qui a déjà fait l’objet de débats houleux aux Etats-Unis (notamment entre Washington et Apple). Les institutions européennes ont jusqu’à présent évité toute discussion sur ce sujet et ont simplement indiqué le besoin d’équilibre entre la sécurité nationale et la confidentialité des données. Cependant, de grandes divergences dans les interprétations de cet équilibre entre les différents Etats membres montrent bien que l’UE devra trouver le moyen de réconcilier ces positions nationales radicalement différentes.

Une fois que l’Europe aura résolu ses dissensions internes sur des sujets tels que le cryptage et le Marché Unique du Numérique, l’UE et les Etats-Unis pourront construire une relation stratégique dans le domaine du numérique, basée sur le besoin d’un internet libre et gratuit, où la liberté d’expression serait respectée et où l’affirmation de la souveraineté nationale serait limitée. Le Conseil Atlantique par exemple a proposé dans son rapport d’avril 2016 intitulé « Advancing the Transatlantic Digital Agenda », la création d’un marché transatlantique du numérique qui tiendrait place de leader sur la gouvernance mondiale d’internet et redéfinirait ainsi les règles du commerce numérique et d’autres domaines.

La révolution numérique est à l’origine de nombreux nouveaux défis pour le secteur privé et les gouvernements de part et d’autre de l’Atlantique. Il est essentiel que ces défis ne se transforment pas en obstacles pour le progrès, mais servent au contraire de prétexte pour une coopération accrue, un dépassement de la compétition nationale et l’extension des relations transatlantiques dans l’ère digitale.

Ceci est une version traduite et résumée de l’article suivant publié par Nika Prislan dans l’édition Juillet/Août de Politica Exterior, ¿Existe una grieta digital entre EEUU y la UE?