Référendum constitutionnel en Turquie : ce qu’il faut savoir

La victoire du « oui » pourrait poser les jalons d'un régime unipersonnel et accélérer la dérive de la Turquie loin de l'Europe.

Voici la façon la plus simple de comprendre le référendum constitutionnel à venir en Turquie : c’est une transformation du modèle de gouvernance du pays d’un système parlementaire à une présidence exécutive dans le style américain – sans la Cour suprême et le Congrès.

Cette description est, bien évidemment, une exagération. L’amendement proposé, qui doit être voté lors d’un référendum national qui se tiendra le 16 avril en période d’état d’urgence, fait mention d’un parlement, d’une justice indépendante et d’une cour constitutionnelle. Mais en étendant les pouvoirs de la présidence sur la nomination des plus hautes instances judiciaires, du parlement et des apparatchiks du parti, le nouveau système élimine les freins et contre-pouvoirs, les fameux « checks and balances », qui sont la marque de fabrique du système américain.

Dans la constitution actuellement en vigueur en Turquie, la présidence est, en théorie, une fonction symbolique et non partisane, sans pouvoir exécutif, lequel incombe au premier ministre et à son gouvernement. Avec le système proposé, la fonction de premier ministre est supprimée, et le pouvoir exécutif passe au président, qui dirigera le gouvernement, mènera son parti politique, et déterminera les principales politiques sans la confirmation du parlement. Ce « système présidentiel de style turc » créerait la possibilité d’un règne de l’homme fort turc Recep Tayyip Erdogan étendu jusqu’en 2029.

Recep Erdogan propose depuis longtemps un système présidentiel, affirmant que le système parlementaire turc engendre des dissensions internes entre le président et le premier ministre et contrevient, de cet fait, à une bonne gouvernance. « Brisez ces chaînes », a-t-il dit devant une foule enthousiaste de soutiens de l’AKP à Trabzon, une ville de la Mer Noire, cette semaine, assurant que le nouveau système favoriserait la capacité du gouvernement à fournir des services et permettrait à la Turquie d’accomplir son potentiel de leadership mondial.

Dans un sens, M. Erdogan a raison : la relation entre la plupart des présidents turcs et leur premier ministre a traditionnellement été plongée dans des conflits. En tant qu’ancien premier ministre et actuellement président, Recep Erdogan a vécu son lot de tensions à la tête de l’Etat. Très récemment, il a forcé à la démission son premier ministre qu’il avait lui-même choisi, Ahmet Davutoglu, à la suite de désaccords sur nombre de considérations politiques au cours de l’année écoulée.

Mais ces « chaînes » – ou freins et contre-pouvoirs comme on les appelle – sont aussi importants pour la gouvernance démocratique. Il est vrai que la constitution actuelle, rédigée après le coup d’Etat militaire de 1980, a plusieurs problèmes : les élections législatives sont fondées sur des listes rédigées par les leaders des partis, le président n’est pas réellement responsable, et le seuil électoral de 10%, initialement voué à empêcher les Kurdes d’entrer au parlement, est trop haut. Mais l’amendement proposé ne traite d’aucun de ces défauts.

Au contraire, la proposition concentrerait le pouvoir entre les mains de la présidence, ce qui amène ses détracteurs à affirmer que la victoire du « oui » transformerait de facto la démocratie turque en un pouvoir d’un seul homme. La Commission de Venise, le corps légal spécialisé du Conseil de l’Europe, a mis en garde l’opinion le 13 mars dernier, contre « une régression dangereuse dans la tradition démocratique de la Turquie », remarquant que les amendements pourraient poser les jalons d’un « régime personnel autoritaire ».

Mais dans le futur immédiat, il n’est pas sûr que cet amendement aurait un grand impact sur la vie quotidienne des citoyens turcs, puisque que Recep Tayyip Erdogan est déjà une personnalité omniprésente. Le président turc exerce depuis longtemps un contrôle de facto sur le gouvernement, définissant sa politique étrangère, prenant toutes les décisions clés en matière économique, et rédigeant même les listes de parlementaires en coulisse. Ses soutiens affirment que le nouvel amendement ne fait que transposer la réalité dans la loi.

Tout le monde n’est pas d’accord. Bien que l’AKP au pouvoir fasse un usage disproportionné des ressources étatiques et médiatiques, et qu’il ait le soutien de l’ultra-nationaliste Parti d’action nationaliste (MHP), il n’a pas réussi à assurer une avance confortable au « oui ». Les sondages récents montrent des électeurs presque également divisés entre le « oui » et le « non », avec une immense part d’indécis. Ainsi, le référendum dépendra certainement d’une fraction d’électeurs conservateurs, y compris des Kurdes religieux, qui soutiennent généralement l’AKP mais restent inquiets du style de gouvernance de M. Erdogan ou sceptiques sur la nécessité d’une telle refonte du système.

De façon inévitable, le scrutin concerne Recep Erdogan lui-même, puisque le président turc fait campagne tous les jours, et que ses meetings sont diffusés en direct sur toutes les chaînes de télévision. Alors qu’il ne reste plus qu’une semaine avant le vote, il se concentre sur ces conservateurs sceptiques qui sont inquiets de la dérive de la Turquie vers un régime autoritaire. Dans un effort pour les convaincre, il a sensiblement adouci sa rhétorique, abandonnant les accusations de « terroristes » envers les soutiens au « non » et employant un ton plus apaisé envers l’Europe.

Ce qui nous amène à la question de savoir ce que signifiera le référendum pour la relation de la Turquie avec l’UE. Elle était déjà fortement transactionnelle, avec un processus d’adhésion à l’UE moribond et peu d’espoir d’un mariage de valeurs. Mais la situation s’est détériorée avec les récentes accusations de M. Erdogan à l’égard de ce qu’il décrit comme des « pratiques nazies » après que des ministres turcs ont été empêchés de faire campagne pour le référendum en Allemagne et aux Pays-Bas. Si la réforme constitutionnelle passe et que la Turquie va vers plus d’autoritarisme, garder la bague de fiançailles pourrait même relever du défi.

Au vu de l’interdépendance des économies turque et européenne, Recep Tayyip Erdogan ne peut pas se permettre de laisser l’escalade continuer. Son récent changement de ton laisse penser qu’il l’a compris. Le scénario optimiste est désormais qu’une victoire du « non » – ou même potentiellement une très courte victoire du « oui » – pourrait amener le leader turc à revoir son attitude combattive envers l’Europe et à tenter de réparer la relation. Cela nécessiterait quelques améliorations de la situation pressante des droits de l’homme en Turquie, mais M. Erdogan est connu pour faire preuve de beaucoup de pragmatisme quand on s’y attend le moins. Cela fait longtemps qu’il souhaite la tenue d’un sommet avec les leaders européens, et les discussions sur Chypre à venir pourraient initier un dégel des relations.

Le scénario pessimiste est bien sûr qu’une victoire du « oui » donnerait du courage à la fois à la rhétorique anti-Europe de Recep Erdogan et au sentiment anti-Turquie en Europe, menant à une dégradation ultérieure de la relation. Une suspension officielle du processus d’adhésion à l’UE est peu probable pour le moment, même si c’est ce qui a été recommandé par le Parlement européen lors d’un vote symbolique l’année dernière. La plupart des Etats membres à l’intérieur du Conseil européen préfèrerait transformer discrètement la candidature turque en une extension de l’union douanière avec l’Europe. Mais si l’escalade se poursuit, la suspension n’est pas à exclure.

Il est impossible de prédire dans quelle direction soufflera le vent avec le référendum de la semaine prochaine. Mais une chose est sûre : quel que soit le résultat du scrutin, un homme et un seul façonnera l’avenir de la Turquie.